Le modèle d’avis pour la passation des marchés publics est-il nuisible à la saine concurrence ?

Brève
  • 26/10/2022
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Le Sénateur Jean-Marie Mizzon (Moselle – UC) se veut le porte-parole des acheteurs publics face à la complexité administrative de la commande publique. Dans sa ligne mire, le nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 euros hors taxes et les seuils de procédure formalisée, tel que fixé par l'arrêté du 12 février 2020. « Cet avis doit comporter un certain nombre de champs obligatoires. Ces donn&eacu

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