
Le Parlement examine le projet de loi formation professionnelle
Brève
- 04/02/2014
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, sera examiné à partir de demain, mercredi 5 février. Pour rappel, le projet de loi en risque de donner une bouffée d’air aux régions sur le plan de la commande publique. Le texte pose, en effet, les bases d’une reconnaissance de cette activité comme service public d’intérêt économique général (SIEG). A ce titre, les régions pourraient habiliter des organismes de form

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