La Folle Semaine des Marchés Publics

Brèves

Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ... et révèle un « compromis » sur les données essentielles !

le 12/09/2019
C’est lapidaire : « L’article R. 2122-8 est ainsi modifié : a) au premier alinéa, dans ses deux occurrences, la somme de 25 000 euros est remplacée par la somme de 40 000 euros ».  L’information était déjà largement diffusée, à travers la communication du gouvernement dans le quotidien «  Les Echos » du 11 septembre. 

Le projet de décret révèle, aussi, qu’un compromis a été trouvé entre, d’un coté, l’augmentation de ce seuil pour « faciliter la vie des maires » et renforcer l’accès des PME et TPE à la commande publique et,  de l’autre côté, les tenants de la transparence dans les marchés publics ( sur la controverse, lire sur achatpublic.info "C’est l'histoire d’un serpent de mer… qui tourne en rond") .  En effet, pour mémoire, le seuil prévu à l’article R. 2122-8 est aussi celui qui oblige l'acheteur à communiquer les données essentielles du marché. Le projet de de décret maintient donc le seuil de 25 000 euros pour la transmission des données essentielles et  ajoute  un système optionnel pour leur  publication :

« L’acheteur rend public les marchés conclus en application du présent article et qui répondent à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes, dans les conditions suivantes :
« 1° soit l’acheteur offre, sur son profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ces marchés conformément aux dispositions de l’article R. 2196-1 ;
« 2° soit il publie au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l’année précédente. Cette liste mentionne l’objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s’il n’est pas établi en France. »
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Reste à savoir comment sera perçue la création d’un nouveau seuil…