Le rapport sur le contrat de performance énergétique a été remis

Brève

 08/03/2011

Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, a remis son rapport sur les contrats de performance énergétique (CPE) à Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, le 3 mars. Le document de 126 pages établit 16 recommandations pour développer le CPE. Elles se fondent sur un état des lieux établi suite aux auditions que l’avocat a conduites du 1er septembre 2010 au 15 décembre 2010 (1). Parmi les 16 propositions formulées, citons la création d’une Mission d’appui dédiée aux contrats de performance énergéti