Légalité d’une résiliation prononcée en fonction de documents fournis par des tiers

Brève
  • 22/12/2020
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Le département du Lot confie à la société Méditerranéenne de Voyageurs (MDV) le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés sur deux  lignes régulières par deux marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Mais à l'occasion de contrôles, les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ont constaté plusieurs manquements à la réglementation applicable en matiè

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