Les clauses de rendez-vous pour une meilleure exécution des marchés

Brève
  • 03/02/2017

Pour améliorer l’exécution des marchés, Me Aymeric Hourcabie, avocat associé au cabinet Hourcabie-Pareydt-Gohon a rappelé, lors d’un Club marché Moniteur,  l’utilité des clauses de rendez-vous. « Il n’est pas interdit de mettre dans le CCAP une clause de rendez-vous pour échanger avec le titulaire sur les possibilités d’améliorer le marché. Il peut s’agir de point annuel ou trimestriel pour améliorer certains éléments du marché, comme la logist

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