Les élus veulent un relèvement du seuil de 4000 euros

Brève

 01/06/2010

A la suite d’autres collègues parlementaires, le sénateur UMP de la Loire, Bernard Fournier, a demandé au gouvernement ce qu’il comptait faire suite à la décision du Conseil d’Etat d’annuler le décret du 19 décembre 2008 sur le seuil de 20 000 euros. « Pour les collectivités territoriales, le relèvement du seuil pour des marchés passés selon une procédure adaptée a permis, au cœur de la période de crise, d'accélérer les procédures de la commande publique et de véritablement faire jouer la concurrence. Sur le terrain, les élus souhaitent un relèvement du seuil de dispense de procédure afin de r