Les organismes de sécurité sociale ont leur mémento des marchés publics

Brève
  • 24/02/2014

La commission consultative des marchés des organismes de la sécurité sociale (CCMOSS) vient de publier un mémento sur les marchés publics. Rédigé par  Jacques Levando, directeur de la CPAM d’Annecy et rapporteur à la CCMOSS, il articule point par point le droit de la commande publique et les dispositions spécifiques aux organismes de sécurité sociale, telles qu’elles s’expriment dans l’arrêté du 16 juin 2008 modifié et les diverses dispositions du code de la Sécu

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