Les pros du BTP s’accordent sur une mise à jour du contrat-type de sous-traitance

Brève
  • 26/11/2018

Six organisations professionnelles - la CAPEB, EGF.BTP, la FFB, la FNTP, SCOP BTP et le SNSO - ont accordé leurs violons, le 22 novembre 2018, pour la mise à jour du contrat-type de sous-traitance, révisé la dernière fois il y a quatre ans. Les signataires se sont tous mis d’accord sur des conditions générales. Cette nouvelle édition intègre deux versions de conditions particulières, complètes et simplifiées, ce qui en fait, pour la première fois, un contrat-type de la branche construction  (E

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