L’organisation des achats en GHT en contradiction avec la loi MOP ?

Brève
  • 12/04/2017

C’est la question que se posent déjà certains acheteurs hospitaliers à propos d’une instruction sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui est en cours de rédaction et qui devrait attribuer les missions de maîtrise d’ouvrage d’un établissement membre à l’établissement support. La computation des seuils s’effectuerait aussi au niveau de l’établissement support. Or, il se trouve que le GHT n’a pas de personnalité morale et que la loi MOP dit qu’un mandat 

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