MAPA dématérialisé et signature des offres

Brève

 13/07/2010

Le 30 juin dernier, les avocats Thierry Piette-Coudol et Eric Lanzarone, épaulé par Régis Courroy, responsable des achats de l’OPAC des Vosges ,ont apporté leur éclairage à près de 35 questions sur la dématérialisation. L’une des interrogations portait sur l’acception des offres dans le cadre d’un marché adapté : « si le RC d'un MAPA permet de remettre une offre par voie électronique mais sans obligation de signer électroniquement les documents, peut-on, sans risquer de rompre l'égalité des candidats : d'un côté, accepter une offre électronique non signée (à signer manuscritement après rematé