MAPA : pas d’avis d’intention de conclure en Charente

Brève

 18/03/2011

Est-il nécessaire de publier un avis d’intention de conclure en MAPA ? La réponse varie d’une collectivité locale à l’autre. Le conseil général de Charente a pour sa part décidé de prendre le risque de ne pas en publier : "Compte tenu du nombre de recours contentieux possibles, nous avons fait le choix de ne pas diffuser d’avis ex ante volontaire en MAPA, a confirmé Jean-Louis Mouche, le directeur de la commande publique, lors du club marché co-organisé par le Moniteur et le CNFPT, le 10 mars dernier à Angoulême. En revanche, nous indiquons toujours dans les lettres de rejet des procédures ada