Marché de fourniture "titres-restaurant" : évaluation du nombre de commerces acceptant la carte

Brève
  • 21/10/2024

Marché public – Titres-restaurant – Dans le cadre d’un marché de fourniture « titres-restaurant », est-il pertinent de prévoir un critère de jugement des offres relatif au nombre de commerces locaux acceptant la carte ? Une problématique soulevée au cours d’un référé précontractuel devant le Tribunal administratif (TA) de Clermont Ferrand, portant sur une passation de Clermont-Auvergne Métropole. Le candidat évincé dénonce un critère inopérant

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