Marché de fournitures : des chaises non empilables, certes, mais « qui assurent quand même leur fonction première »

Brève
  • 30/10/2020

La commune de Saint-Léger-sous-Cholet passe un marché de founitures de 700 chaises "empilables" avec la société Mobidecor. Mais dès les premières utilisations, la commune estime  qu'il est difficile d'empiler les chaises et que ces difficultés engendrent leur altération prématurée. En 2018, la commune présente devant le tribunal administratif de Nantes une demande fondée, à titre principal, sur la garantie des vices cachés et tendant à la résolution du contr

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