Marché de maîtrise d’œuvre : dépassement du seuil de tolérance

Aux termes de l'article 19 du cahier des clauses administratives particulières applicables au marché de maître d'œuvre relatif aux pénalités pour dépassement du seuil de tolérance : " Si le coût constaté est supérieur au seuil de tolérance tel que défini à l'article 17, le concepteur supporte une pénalité égale à la différence entre le coût constaté et le seuil de tolérance multiplié par le taux défini ci-apr&egr

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