Marché de maîtrise d’œuvre : résiliation difficile pour Cannes

Brève

 20/09/2010

Mécontente de l’avant projet détaillé (APD) remis par les architectes retenus pour la construction d’un bassin olympique à sa piscine Pierre de Coubertin parce qu’il dépassait l’enveloppe prévisionnelle des travaux, la ville de Cannes a choisi de résilier le marché de maîtrise d’œuvre passé pour l’occasion. Condamnée par le TA et la CAA à indemniser le groupement titulaire, la collectivité pourrait voir sa sanction confirmée par le Conseil d’Etat. Le 14 septembre 2010, le rapporteur public de la haute juridiction, Bertrand Dacosta, a proposé de ne pas admettre son pourvoi en cassation. La vill