Marché de substitution : le droit d’information concerne toutes les prestations

La communauté de communes d’Erdre et Gesvres conclut une convention avec l’office public de l’habitat Habitat 44 afin de lui confier la maîtrise d’ouvrage d’une opération de réhabilitation de l’ancien centre de tri postal et de sa reconversion en locaux associatifs. Suite à diverses difficultés rencontrées sur le chantier, Habitat 44 prend la décision de le suspendre. Le titulaire est mis en demeure de terminer le chantier et de réparer les désordres. Devant son refus, la communaut&eacut

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