Marché de transports : une qualification litigieuse de marché de défense et de sécurité

Brève
  • 08/10/2024

Marché de la Défense – Véhicule – Qui ne dit mot consent… Une expression qui résume bien la posture du Tribunal administratif (TA) de Versailles, lors d’un référé précontractuel portant sur l’attribution d’un marché subséquent du Ministère des Armées de location de véhicules destinés au transport routier. Le titulaire de l’accord-cadre évincé conteste la qualification de marché public de défense et de sécurit&eac

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