Marché de travaux et concession : responsabilités croisées entre concessionnaire et titulaire

Brève
  • 23/12/2020
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Par un contrat de délégation de service public de l'assainissement par affermage conclu en 1996 et renouvelé en 2006, la commune de Massy a confié à la société Veolia la collecte des eaux usées et pluviales, ainsi que l'exploitation, l'entretien, la surveillance et la réparation de l'ensemble des ouvrages mis à la disposition du délégataire par la collectivité. A la suite de très fortes précipitations en mai 2009, le sous-sol de la médiathèque "Hé

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