Marché public d’assurance : la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" à l'épreuve

Brève
  • 13/12/2023
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Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes s’appuie sur la récente jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" en matière de résiliation par l’assureur d’un marché public d’assurance (relire "Marchés publics d’assurance : le droit de résiliation des assureurs dorénavant encadré") à l’occasion d’un contentieux opposant le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Gard (CDG 30) à sa compagnie d’assurance. En

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