Marché public : une OAB reconnue par le juge dans le secteur de la santé

Brève
  • 01/07/2025
partager :

Marché public – Passation – Offre anormalement basse (OAB) – Dès lors qu’un soumissionnaire à un marché public est invité à s’expliquer sur le caractère anormalement bas de son offre, il est tenu de détailler ses justifications. Il ne peut se cacher derrière des généralités. Le Tribunal administratif (TA) de Paris valide la décision d’éviction prise par le Resah à l’encontre de la société requérante, lors de la passation de s

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.