Marché reconduit en pleine procédure de passation renouvelant la prestation : le titulaire saisit le juge !
Renouvellement de marché – Contrat en cours – Résiliation – Le lancement d’une procédure de passation d’un contrat en cours, dont le nombre de reconductions n’a pas expiré, peut déplaire au titulaire… et conduire à un contentieux. Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier se voit être saisi, au cours d’un référé précontractuel, d’une demande d’annulation d’une consultation du département de l’Hérault, ayant pour objet l'en
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 23/07/2024
- CA Saint Germain Boucles de Seine
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Nouveaux documents
TA Dijon 11 juin 2024 Société Karawitz
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07
TA Marseille 20 juin 2024 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/24
- 07h07
TA Paris 17 juin 2024 Société STILOG
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24
- 11h07