
Marché résilié : indemniser le manque à gagner, oui... mais celui en lien avec le marché
Le juge administratif a résilié un marché portant sur une mission de commercialisation de stands et de conseils en organisation et communication de la Foire exposition généraliste de Compiègne, qui devait se tenir à l'automne 2014, conclu entre la société publique locale de promotion du Compiégnois et d'exploitation du Tigre et la société Atout communication, au motif que l'importance de la pondération opérée entre les critères a eu une influence détermina

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable achats marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Cabinet Fraissinet Associés
Chef de service des marchés publics (h/f)
- 16/06/2025
- Ville de Tremblay-en-France
Instructeur marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Montpellier Métropole
Nouveaux documents
Promouvoir les marchés publics stratégiques et écologiques en France Professionnaliser la fonction achats de l'État -OCDE – 20 juin 2025
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25
- 01h06
TA Rennes 24 avril 2025 Société Cougnaud et de Me Peres
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25
- 11h06
TA Toulouse 28 novembre 2024 Société Soval
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25
- 07h06