
Marchés à bons de commande : la CRC demande à Saint-Lô de mieux fixer ses mini-maxi
Le rapport d’observations de la CRC sur la gestion de la commune de Saint-Lô (2005-2010) comporte un petit chapitre instructif sur l’usage des marchés à bons de commande. La mairie normande les utilise notamment pour les travaux de voirie et d’éclairage public (12 à 20% du montant des travaux sur la période donnée). Rappelant que la technique est adaptée aux situations dans lesquelles le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de connaître précisément à l’avance les quantités à commander, les magistrats ont constaté que les marchés examinés étaient caractérisés par un écart qui ne reflète p

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