Marchés de déchets : fournir une information suffisante sur la masse salariale

Brève

 07/03/2011

Le 19 janvier, le Conseil d’Etat sanctionnait un marché d’enlèvement de graffitis de la ville de Paris pour information suffisante donnée aux candidats sur le personnel à reprendre. Dans la même lignée, le rapporteur public de la haute juridiction Nicolas Boulouis a proposé le 2 mars de débouter le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (Smitom) du Centre ouest seine-et-marnais qui protestait contre l’annulation de sa procédure de marché de collecte et de transport de déchets ménagers en référé précontractuel. Graffitis ou déchets, même combat : la personne publique doit fournir