Marchés de Défense et de Sécurité : quelles conséquences du Brexit ?

Brève
  • 22/06/2020
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Le député Christophe Blanchet (LREM-Calvados) interroge la ministre des Armées sur l'effectivité des dispositions de l'article L. 2353-1 du code de la commande publique instaurant le principe de préférence européenne pour les marchés de défense ou de sécurité, compte tenu de la perte de la citoyenneté européenne des entreprises britanniques consécutivement au Brexit. La ministre lui rappelle qu’en vertu de la directive 2009/81/CE qui encadre la procédure de passation d

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