Marchés de travaux : la vaine recherche de la responsabilité d’un sous-traitant

Brève
  • 29/10/2020
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La  commune de la Châtaigneraie demande au juge administratif de condamner solidairement les sociétés Rantière Bâtiment, Alves Ravalement et Ateliers d'architecture à lui verser les sommes de 57 461, 94 euros au titre des travaux de reprise des désordres affectant les façades du groupe scolaire " Elie de Sayvre ", de 5 000 euros au titre du préjudice esthétique et de 8 000 euros au titre du préjudice de jouissance. Elle soutient que  la responsabilité de la SARL Rantière Bâ

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