Marchés de travaux : réceptions partielles et en chaîne

Brève
  • 07/11/2019
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Il résulte des stipulations du CCAG-Travaux que le titulaire d'un marché de travaux doit adresser son projet de décompte final après achèvement des travaux, et dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la notification de la décision de réception des travaux. Dans le cas de réceptions partielles, ce projet doit être adressé après la notification de la dernière décision de réception partielle. Le décompte général est unique pour tous les travaux, qu

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