
Marchés publics de travaux : mieux vaut présenter un calendrier d’exécution précis
Brève
- 13/11/2019
La SARL Dainvaux Renov Anjou demande au juge administratif de condamner la commune de Saint Sylvain d'Anjou à l‘indemniser des préjudices causés par son éviction, qu’elle juge irrégulière, de la procédure d'attribution d’un lot "gros œuvre" du marché de construction d'une maison de la petite enfance. Elle considère notamment que les notes attribuées, tant à la requérante qu'à l'entreprise attributaire, au regard du critère de valeur techniqu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09