Membre d’un groupement de commande : chaque acheteur public est responsable

Brève
  • 24/10/2019
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La chambre régional des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire passe au crible la gestion du syndicat mixte intercommunal d’enlèvement et d’élimination des ordures ménagères (SMIEEOM) Val-de-cher. Le marché de prestation de transport et de traitement des déchets ménagers résiduels, pour lequel l’établissement public est coordinateur d’un groupement de commande (convention signée en janvier 2018), fait l’objet de quelques critiques. Le contrat prévoit : une tranche ferme portant

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