
Mémoire en réclamation : et le maître d’œuvre alors ?
Brève
- 07/02/2022
La Cour administrative d’appel de Paris rappelle l’importance du respect de la procédure dans la contestation d’un décompte général. Le syndicat hospitalier de Mangot Vulcin conclut un marché de travaux pour la construction de la cité hospitalière Mangot Vulcin. Le lot "menuiseries extérieures" est confié à la société SOCOMI et la société ITM. La réception des travaux est effectuée avec des réserves. Le titulaire adresse un mémoire en

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07