
MINEFE : 11 nouvelles fiches disponibles
La direction des affaires juridiques du MINEFE vient de mettre en ligne 11 nouvelles fiches « questions-réponses ». De nombreuses thématiques sont abordées : les nouvelles règles applicables aux marchés de fourniture de gaz naturel et d'électricité, le respect de l’égalité de traitement entre le candidat sortant et les autres candidats dans un marché de nettoyage avec reprise du personnel, la candidature à un marché de maîtrise d’œuvre d’un opérateur ayant participé au marché d’étude préalable, le rejet d’une candidature pour mauvaise exécution d’un précédent marché, l’audition en appel d’offr

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Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
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Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 01h07
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
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Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 07h07
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SARL Entre Deux
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Article réservé aux abonnés
- 30/06/25
- 07h06