MIQCP : une fiche consacrée aux opérations sur monument historique

Brève
  • 10/09/2010

Suite à l’ordonnance du 8 septembre 2005 et à ses décrets d’application du 22 juin 2009 réformant les interventions sur monument historique, la mission interministérielles pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a rédigé une nouvelle fiche Médiations consacrée à la « maîtrise d’ouvrage publique et opération de travaux sur monument historique ». Ce nouveau document met en lumière les nouvelles dispositions que doivent mettre en œuvre les maîtres d’ouvrages, les collectivités territoriales, pour mener à bien leurs opérations sur monument historique classé ou inscrit.Fiche médiation n

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