
MIQCP : une fiche consacrée aux opérations sur monument historique
Suite à l’ordonnance du 8 septembre 2005 et à ses décrets d’application du 22 juin 2009 réformant les interventions sur monument historique, la mission interministérielles pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a rédigé une nouvelle fiche Médiations consacrée à la « maîtrise d’ouvrage publique et opération de travaux sur monument historique ». Ce nouveau document met en lumière les nouvelles dispositions que doivent mettre en œuvre les maîtres d’ouvrages, les collectivités territoriales, pour mener à bien leurs opérations sur monument historique classé ou inscrit.Fiche médiation n

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
[Dessine-moi la commande publique] Le référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 01h07
TA Grenoble 6 juin 2025 Société Valgo
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
TA Nantes 20 mai 2025 Société Carl Zeiss
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07