Mise à jour de la fiche sur la remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes

Brève
  • 04/05/2011

La fiche technique sur la « remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l’appui de leurs offres », disponible sur le site de la DAJ du MINEFE, a été récemment mise à jour (1). La fiche distingue le cas général prévu par l’article 49 du code des marchés publics, du cas particulier des maquettes remises lors des concours de maîtrise d'œuvre. En application de l’article 49 du CMP, la production d'échantillons, de maquettes ou de prototypes ne donnent lieu au versement d'une prime que dans la mesure où ces demandes nécessitent un investissement significatif des candida

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.