Mise à jour de la fiche &quot;marchés publics&quot; du Conseil d&amp;#039;Etat

Mise à jour de la fiche "marchés publics" du Conseil d'Etat

Brève

 06/02/2017

A l’été 2015, le Conseil d’Etat a sorti un guide des outils d’action économique. Le document comporte 24 fiches qui viennent d'être mises à jour afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires. Au moins 5 d'entre elles intéressent les acheteurs publics : celles sur les contrats dédiés aux opérations de construction et le patrimoine immatériel des personnes publiques dans la famille "domanialité", et celles sur la gestion en r&e