Modification d’une concession de travaux publics en cours : sortie du modèle d'avis européen

Brève
  • 01/12/2015
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Depuis le 1er janvier 2015, toute modification d’un contrat de concession de travaux publics en cours d’exécution, pour confier de nouveaux travaux ou services supplémentaires au concessionnaire initial, doit faire l’objet d’une publication spécifique. La direction des affaires juridiques avait mis en place, en novembre 2014, un modèle national. Ce modèle est aujourd’hui remplacé par le formulaire standard 20 « Avis de modification » figurant à l’annexe XVII du règlement d'exécuti

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