[JAP 2023] Modification sèche des prix : de la théorie à la pratique

Brève
  • 05/04/2023

Modification sèche du prix et des clauses financières… voilà bientôt sept mois, après la publication du célèbre avis du Conseil d’Etat relatif à la modification du prix (CE, Avis, 15 septembre 2022, n° 405540), que les acheteurs publics peuvent, en principe, sereinement retoucher les dispositions contractuelles relatives au prix. Dans la foulée, cependant, des sollicitations "incongrues" de la part de certains titulaires de marchés publics ont émergé, reconnaissent les intervenant

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