Négociation des DSP : le décalage temporel dans la remise des offres finales serait-il possible ?

Brève
  • 15/11/2010

Dans l’affaire de la DSP de transports urbains lancée par la communauté d’agglomération de Béziers, portée devant le Conseil d’Etat par Veolia Transports Urbains (1), le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a conclu, le 3 novembre, à la cassation de l’ordonnance du TA de Montpellier pour qui les offres remises lors de la négociation d’une DSP devaient être toutes envoyées à la même date. La collectivité avait demandé le 22 mars 2010 aux trois candidats en lice de présenter leur dernière et meilleure offre avec des dates de remise différentes : Veolia avait jusqu’au 24 mars 12h, Keolis et Cor

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