Nouveaux formulaires : envoyez vos suggestions à la DAJ

Brève

 18/06/2010

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour et simplifié certains formulaires des séries DC (déclarations du candidat), NOTI (notification du marché) et OUV (ouverture des candidatures et des offres). Le projet prévoit par exemple qu’il ne soit exigé une signature que pour le DC4, lequel comporterait la déclaration sur l’honneur des candidats et attesterait des renseignements produits au titre du DC5. Pour le DC 8, les signatures respectives du candidat et du pouvoir adjudicateur figurent désormais sur la même page. La mention du code CPV a aussi été ajoutée, pour faciliter l’ét