Nouvelle fiche de la DAJ sur les marchés publics de défense et de sécurité

Brève
  • 22/02/2017

La DAJ de Bercy a mis en ligne une nouvelle fiche relative au décret marchés publics de défense et de sécurité. La première partie de cette fiche rappelle le champ d’application strictement délimité de ce genre de marchés publics, et la compétence exclusive de l’Etat et ses établissements publics industriels et commerciaux. La DAJ détaille ensuite les particularités en matière de publicité et de mise en concurrence spécifiques pour ces marchés. Le recours à

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