Une OAB qui n’en était pas une : passation d’un marché public annulée

Une OAB qui n’en était pas une : passation du marché public annulée

Brève

 15/04/2025

Offre anormalement basse (OAB) – Passation – Il n’est pas toujours évident pour un acheteur public d’évaluer si les justifications d’un soumissionnaire, soupçonné d’avoir déposé une OAB, démontrent la viabilité économique de sa solution. Le Tribunal administratif (TA) de Rouen annule au stade de l’examen des offres la consultation de la commune de Sotteville-lès-Rouen portant sur un marché de réhabilitation, après que la ville ait rejeté à tort l