OEAP : abrogation de deux CCTG « textiles »

A été publié au JO du 29 juillet 2010, l’arrêté du 15 juillet 2010, portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles. Sont donc concernés : le décret n° 88-151 du 10 février 1988 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et le décret n° 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés

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