Offre recevable : la négociation ouverte à l’ensemble des soumissionnaires

Brève
  • 06/11/2024

Négociation – Candidats – Un acheteur public qui négocie avec un nombre de candidats ne correspondant pas à celui fixé dans le règlement de la consultation, s’expose à méconnaître ses obligations de publicité et de mise en concurrence, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son rapport d’observations "Communauté de communes Pays d'Evian-Vallée d'Abondance". L’établissement public mentionne une négociation

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