
Ouverture des plis : vérifier la présence des pièces dans les supports informatiques
Brève
- 07/01/2019
La collectivité de Corse se sort sans casse du contentieux l’opposant à une société évincée, à propos d’une DSP de transport maritime, malgré l’erreur qu’elle a commise lors de l’ouverture des plis, à savoir ne pas vérifier si les pièces demandées sous format informatique étaient réellement transmises dans la candidature. La commission de la délégation a accepté la participation de ladite entreprise en se contentant de constater la prése

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09