Pas d’achat local même en dessous de 40 000€ !

Pas d’achat local, même en dessous de 40 000€ !

Brève

 10/10/2024

Achat de faible montant – Association – Le rehaussement du seuil de mise en concurrence à compter de 40 000 HT ne facilite pas pour autant la contractualisation d’une prestation auprès d’une association. La Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté, dans son rapport d’observations "Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud" s’intéresse à une convention de projet de revitalisation économique du territoire. L’association se voit sollicit