
Pas d’achat local, même en dessous de 40 000€ !
Achat de faible montant – Association – Le rehaussement du seuil de mise en concurrence à compter de 40 000 HT ne facilite pas pour autant la contractualisation d’une prestation auprès d’une association. La Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté, dans son rapport d’observations "Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud" s’intéresse à une convention de projet de revitalisation économique du territoire. L’association se voit sollicit

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