Pas d’annulation systématique de la passation en cas d’erreur dans l’appréciation des offres

Brève
  • 16/11/2022
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Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) explique au cours d’un contentieux l’objectif poursuivi par le principe de transparence. « Il a essentiellement pour but de garantir l’absence de risque de favoritisme et de comportement arbitraire de la part du pouvoir adjudicateur. Il implique que toutes les conditions et les modalités de la procédure de passation de marché soient formulées de manière claire, précise et univoque dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges, de façon, d’une

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