Pas de BOAMP gratuit pour l'instant

Puisque la publication au BOAMP est rendue obligatoire par l’Etat, il ne semble pas normal qu’elle soit payante, d’autant que la publication au JOUE est gratuite. Le sénateur Hervé Maurey a interrogé le Premier Ministre « sur l'opportunité de faire de ce bulletin officiel dépendant de la direction de l'information légale et administrative placée sous son autorité, un véritable service public en garantissant la gratuité des publications découlant d'obligations législatives imposées aux collectivités territoriales.» Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a expliqué que le coût

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