Pas de contrepartie dans le versement d’une subvention

Brève
  • 21/05/2024

Subvention – Marché public – Données essentielles - La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur revient, dans son rapport d’observations "Commune de Nice, Politiques sportives et culturelles", sur le régime des subventions et des règles à suivre, lorsqu’une personne publique attribue une aide financière à une association. L’octroi d’une subvention est « lié à l’existence d’actions ou projets réels, justifié

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