Pas de doute, pas de détection d’OAB

Brève
  • 21/10/2022
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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) revient, à l’occasion d’une question préjudicielle de la Cour administrative suprême de Bulgarie, sur le moment à partir duquel le mécanisme de vérification de la présence d’une offre anormalement basse (OAB) doit s’enclencher. A savoir : dès lors que la fiabilité d’une offre apparaît douteuse. Autrement dit, si le pouvoir adjudicateur n’a pas de doute, il n’est pas tenu d’adopter une décision explicite et mot

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