
Pas d’attribution à une offre qui demeure irrégulière à l’issue d’une négociation
Brève
- 06/11/2024
Marché public - Passation - Négociation – A l’occasion du recours d’une société évincée, la CAA de Marseille rappelle que, si le règlement de la consultation peut prévoir, dans le cadre d'une procédure adaptée, le recours à une négociation, y compris avec des candidats ayant présenté une offre irrégulière, l'acheteur public doit cependant, à l'issue de la négociation, rejeter sans les classer les offres qui sont demeurées irr&eacu

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